Point vert (label)

Point vert (label) : locut.  Le Point vert est un label marquant l’adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets.
Le système du Point vert dérive d’une législation imposant aux entreprises vendant des produits emballés de reprendre les emballages lorsqu’ils deviennent des déchets. Il est utilisé dans une trentaine de pays européens.
Les entreprises soumises à l’obligation de contribution au recyclage des emballages peuvent :
– soit se charger eux-mêmes de la reprise des emballages
– soit confier cette mission à un tiers agréé auquel ils payent une redevance. La firme qui adhère à ce système appose alors sur les emballages de ses produits le logo dit Point vert.
Le Point vert est un logo circulaire représentant deux flèches enroulées, l’une généralement vert clair et l’autre vert foncé. Les couleurs ne sont pas standardisées de façon stricte, laissant des variations possibles pour mieux correspondre à la couleur du support.
Le logo Point vert prête souvent à confusion du fait d’une ressemblance au symbole de recyclage mais ne signale pas un emballage recyclable ou recyclé, seulement une contribution obligatoire au traitement des emballages.
Ainsi selon un sondage réalisé en 2007, 51 % des Français pensaient que le Point vert permettait d’identifier un produit fabriqué à partir de matière recyclée.
Le Point vert n’a aucune signification écologique : il ne garantit pas que l’emballage sera recyclé, ni collecté séparément, ni que sa composition inclut du matériau recyclé. Ce n’est pas non plus un écolabel.
Usage dans différents pays :
En France, le logo Point vert posé sur l’emballage d’un produit ménager, signifie que le producteur du produit adhère au dispositif de valorisation des emballages et respecte donc les obligations définies par les articles R543-53 et suivants du Code de l’environnement.
L’entreprise paye donc une contribution à l’un des deux éco-organismes spécialisés dans les emballages :
– Éco-Emballages
– Adelphe (rachetée en 2005 et désormais filiale à 84,5 % d’Éco-Emballages).
Cette contribution obligatoire sert à financer l’organisation du tri sélectif dans les communes. Le paiement de la contribution autorise les entreprises à utiliser ce logo. Le montant de la contribution, qui est de l’ordre de 0,7 centime d’euro en moyenne par emballage, est calculé en fonction du matériau (le verre est moins pénalisé au poids que le plastique), en fonction du poids de l’emballage. Il existe des particularités selon les pays et les applications. Le barème est fixé par le gouvernement tous les deux ou trois ans.
En Belgique, le Point vert est géré par la société privée Fost Plus.
En Allemagne: Une loi allemande de 1994, dite « Loi sur la gestion du cycle de vie des produits », délègue aux fabricants et distributeurs la responsabilité des déchets qui doivent être valorisés. Le Point vert (Der Grüne Punkt) y est géré par Duales System Deutschland GmbH. Contrairement à d’autres pays, le point vert signifie en Allemagne que l’emballage est recyclable et peut donc être déposé dans les poubelles jaunes qui leur sont destinés.
Au niveau communautaire (Union Européenne): Le Point vert est intégré à la Directive européenne 94/62/CE concernant les emballages et déchets d’emballages.
En 2001, plus de 460 milliards de produits vendus en Europe utilisaient le Point vert.
La trentaine de pays européens qui utilisent actuellement le Point vert sont rassemblés au sein du groupement Pro Europe.
– le dispositif Point-vert
– Eco-Emballages / Gestion du Point vert en France
– Fost Plus / Gestion du Point vert en Belgique
– Pro Europe / Groupement Européen des sociétés gérant le Point vert