Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions Générales, Conditions générales de vente et d’Utilisation (CGVU) et Déclaration de confidentialité et d’Utilisation du site Gastronomiac

Conditions générales

 Les présentes conditions générales règlent les relations entre vous, en votre qualité d’Utilisateur, et le site Gastronomiac, ci-après collectivement « nous », en qualité de fournisseur de produits et de services, en particulier d’offres et en ligne ainsi que d’applications mobiles (ci-après « produits ») et, s’agissant des offres en ligne et des applications mobiles, (« offres numériques »).

En utilisant nos produits, vous acceptez que les présentes conditions générales fassent partie intégrante de notre relation contractuelle. Vous déclarez accepter les dispositions suivantes ainsi que les dispositions juridiques concernant nos produits et les éventuels services et produits de tiers que nous vous fournissons.

Nous vous prions de lire également notre Politique en matière de protection des données, qui renseigne sur la façon dont nous gérons les informations personnelles que vous mettez à notre disposition. Si vous n’acceptez pas les conditions ci-dessous, nous vous prions de ne pas faire appel à nos offres numériques.

1. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Le graphisme, les marques et les logos, ainsi que tous les contenus (textes, tableaux, images, vidéos, graphiques, etc.) auxquels vous avez accès en utilisant nos produits sont notre propriété ou celle de nos concédants. Sous réserve de notre consentement exprès, vous n’êtes pas autorisé à les utiliser autrement qu’expressément mentionné ci-après ou tel que cela découle de la fonction des produits. Vous n’êtes pas non plus autorisé à octroyer à des tiers des droits d’utilisation sur ceux-ci. Par utilisation, on entend en particulier la modification, l’offre, l’octroi d’une licence, l’aliénation, la diffusion, la publication, la reproduction, la location, la distribution, la mise à disposition, ainsi que la fabrication, le transfert et la vente d’œuvres dérivées.

Les logiciels utilisés pour l’exploitation de nos offres numériques sont protégés par les droits d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser contrairement aux dispositions ci-après. Il vous est notamment interdit de copier ces logiciels, de les reproduire, de les modifier ou de les utiliser de quelque autre façon.

2. Utilisation des produits

Tous les produits sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial. Vous êtes autorisé à télécharger et afficher nos offres numériques sur un écran d’ordinateur ou un terminal mobile, à imprimer des pages (mais pas à les photocopier) et à les enregistrer en format électronique sur votre ordinateur ou votre terminal mobile pour votre usage personnel et non commercial. De même, vous n’êtes autorisé à utiliser nos offres numériques que sur des appareils prévus à cet effet, pour votre usage personnel et non commercial. En particulier, tout téléchargement automatique des produits et toute diffusion de ceux-ci dans d’autres systèmes ne sont autorisés qu’avec notre consentement exprès. Nous nous réservons le droit de révoquer ce consentement en tout temps.

Nos offres numériques sont en principe disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sont régulièrement mises à jour. Nous nous réservons le droit de restreindre provisoirement ou durablement l’accès à celles-ci pour des raisons techniques ou pour toute autre raison.

3. Produits payants et conditions de paiement

Les produits payants peuvent être utilisés aux tarifs applicables et dans le cadre prévu à la date de conclusion du contrat. Dit contrat est conclu dès que la facture a été établie, que la confirmation de paiement (éventuellement par carte de crédit) a eu lieu ou lors de votre premier accès aux produits payants. Tous les paiements (y compris des impôts applicables, en particulier la TVA) doivent être effectués à l’avance, sans déduction et en euros ou, le cas échéant, dans une autre devise que nous aurons indiquée. Les frais éventuels découlant de l’accès aux offres numériques via votre ordinateur ou de l’un de vos terminaux mobiles sont entièrement à votre charge.
Sauf mention expresse contraire, les abonnements aux produits payants ne peuvent pas être interrompus. Dans le cas où votre accès à des produits payants est refusé, vous recevrez pour la durée contractuelle inutilisée un remboursement au prorata des éventuels paiements déjà effectués. Un tel remboursement est exclu si ce refus résulte d’une violation des présentes conditions générales qui vous est imputable.

Si vous souhaitez faire usage de la possibilité d’acquérir ou de souscrire à des produits ou services de nos partenaires ou de tiers dans le cadre de nos offres numériques, le contrat y relatif est conclu exclusivement et directement avec les partenaires ou tiers concernés – nous ne sommes pas partie d’un tel contrat.

À l’exception des Abonnements d’essai et sans avis de résiliation donné par écrit moyennant un préavis de 2 semaines avant l’échéance de la période d’Abonnement, l’Abonnement sera renouvelé tacitement pour la même durée.

4. Inscription en tant qu’utilisateur et obligations de diligence

Certaines de nos offres numériques sont exclusivement accessibles aux utilisateurs qui se seront inscrits. Dès lors que vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur et enregistrez votre nom et/ou votre adresse e-mail, vous avez l’obligation de protéger vos codes d’accès (mot de passe compris) contre l’accès de tiers non autorisés et devez les traiter de manière confidentielle. Vous êtes tenu de nous signaler sans délai toute perte, vol ou utilisation non conforme au contrat de vos codes d’accès (mot de passe, nom d’utilisateur, adresse e-mail, etc.). En vous inscrivant pour des produits payants, vous nous assurez que les données enregistrées sont correctes et complètes et vous engagez à nous informer immédiatement de tout changement. Nous nous réservons le droit de contrôler et d’enregistrer votre activité sur nos offres numériques, y compris votre accès à celles-ci, afin de nous assurer du respect des présentes conditions.

Chaque inscription et chaque abonnement conclu sont exclusivement destinés à votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à mettre vos codes d’accès à la disposition d’autres personnes ni à en partager l’utilisation. Il en va de même en cas de transfert de votre abonnement. Sauf mention expresse contraire, toute forme d’utilisation en réseau ou par accès multiple des codes d’accès est interdite. En cas de violation de ces règles, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à tout moment et de supprimer votre compte utilisateur, sans obligation supplémentaire de notre part.

Vous pouvez gérer votre inscription et vos abonnements aux produits dans la partie Service Abonnements de nos offres numériques (renouvellements d’abonnements, changements d’adresse, etc.).

5. Contenus générés par vous sur nos offres numériques

Nos offres numériques peuvent fournir des fonctions interactives (forums, blogs, etc.) vous permettant d’échanger avec nous ainsi qu’avec d’autres utilisateurs au sujet des produits (textes, photos, vidéos, etc.) et de poster des commentaires ou d’autres messages (ci-après « contributions »). Nous ne contrôlons pas (systématiquement) le contenu de vos contributions. Nous nous réservons toutefois expressément le droit de supprimer, déplacer ou modifier des contributions et de bloquer votre accès aux fonctions interactives à notre entière discrétion.
Vous êtes responsable du contenu de vos contributions et êtes tenu de respecter les règles applicables à l’utilisation des fonctions interactives. Il vous est en particulier interdit et vous devez vous abstenir de poster des déclarations, liens ou autres publications si ceux-ci :

• contiennent des propos obscènes, racistes, homophobes ou sexistes, ou toute autre forme de discours haineux
• violent les droits d’auteur de tiers
• sont calomnieux, attentatoires à l’honneur ou d’une autre façon contraires au droit et aux bonnes mœurs et peuvent donner lieu à une procédure judiciaire ou à la violation de mesures provisionnelles ordonnées par un tribunal
• sont injurieux ou contiennent des menaces, ou constituent, sous toute autre forme, une attaque personnelle à l’encontre de nos collaborateurs
• ne présentent aucun lien avec les produits auxquels la fonction interactive en question est reliée
• contiennent toute forme de publicité pour des produits ou services (spams inclus)
• contiennent des recommandations d’achat ou de boycott
• répètent, dans le cadre des fonctions interactives, des contributions précédentes
• induisent en erreur les autres utilisateurs sur l’identité du rédacteur, de l’auteur ou de l’expéditeur d’un message ou donnent l’impression, contraire à la réalité ou trompeuse, d’un lien avec une personne, une organisation ou une entreprise (notamment avec nous et nos collaborateurs)
• contiennent des virus informatiques ou des fichiers, logiciels ou dispositifs aptes à restreindre, interrompre ou détruire la fonctionnalité de nos offres numériques
• collectent et enregistrent des données à caractère personnel; et/ou
• bloquent ou restreignent l’accès d’autres utilisateurs à nos offres numériques.

Vous êtes seul responsable des conséquences juridiques de vos contributions. Si un tiers élève contre nous des prétentions en lien avec vos contributions, vous vous engagez à supporter, cas échéant à nous indemniser de toutes les conséquences en résultant (honoraires d’avocats et frais judiciaires compris). Nous nous réservons en outre tous les droits à votre encontre en cas de manquements.
En utilisant une fonction interactive, vous nous octroyez le droit illimité dans le temps et dans l’espace, irrévocable, gratuit et non exclusif de – sous toute forme (même future) – enregistrer, reproduire, modifier, traduire, mettre à disposition et transmettre tout ou partie de vos contributions. Vous nous autorisez également à octroyer ces mêmes droits à des tiers.

Les contributions de nos utilisateurs ne sont pas considérées comme nos produits, mais uniquement comme des déclarations de nos utilisateurs. Nous excluons toute responsabilité en relation avec les contributions de nos utilisateurs. Il ne nous est pas possible de contrôler la licéité ni la conformité aux présentes conditions générales de toutes les contributions. Si une contribution viole vos droits, nous vous prions de nous le faire savoir immédiatement au moyen du formulaire de contact.

6. Protection des données

La protection de vos données est garantie par le strict respect des normes légales de protection des données applicables en Suisse.

Nous utilisons les données que vous nous fournissez ainsi que celles que nous collectons dans le cadre de nos offres numériques conformément à notre Politique en matière de protection des données.

7. Responsabilité

Malgré les efforts que nous déployons pour assurer la qualité et la disponibilité de nos offres numériques, nous ne pouvons exclure des restrictions et pannes temporaires (interruptions de service, dépannages, travaux de maintenance, etc.). Vous accédez aux produits et les utilisez à vos propres risques. Par conséquent, toute garantie concernant nos produits et les logiciels que nous mettons à disposition est expressément exclue.

Nous excluons également toute responsabilité pour les prestations fournies par des tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables de la licéité, de l’exactitude, de l’intégralité ni de la disponibilité des liens vers des contenus et offres de tiers. De même, nous ne répondons pas des dommages causés par des virus informatiques et autres programmes informatiques nuisibles, tels que par exemple les malware ou spyware, trojan.

Notre responsabilité (y compris pour nos entreprises apparentées, nos collaborateurs, nos représentants et nos auxiliaires) est, en tous les cas, limitée aux violations intentionnelles ou par négligence grave d’obligations contractuelles et extracontractuelles dont nous avons à répondre et dont il est prouvé qu’elles nous sont imputables. Dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité se limite au montant que nous vous avons facturé pour l’acquisition des produits payants correspondants. Une responsabilité pour dommages indirects ou perte de gain est exclue.

8. Autres dispositions

Si nous manquons de faire valoir nos droits fondés sur les présentes conditions générales, cela ne vaut pas renonciation à faire valoir ceux-ci ainsi que les prétentions qui en découlent. Toute invalidité ou inapplicabilité d’une disposition des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera dans ce cas remplacée par une autre disposition ayant des effets économiques et juridiques correspondants.

Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales à tout moment et à notre entière discrétion. De telles modifications sont immédiatement publiées sur nos offres numériques. Il vous appartient de vérifier régulièrement les dispositions des conditions générales et de la Politique en matière de protection des données en vigueur.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales ainsi que tous les actes liés à celles-ci sont exclusivement soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de normes suisses et du lieu de votre domicile.

Sous réserve de dispositions légales impératives, tous les litiges se rapportant aux présentes conditions générales et à la politique en matière de protection des données relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Genève (Suisse).

La présente déclaration de confidentialité de Gastronomiac stipulée ci-dessous et les éventuelles sociétés affiliées à notre site traitent les données vous concernant que ce soit lors de l’utilisation de nos sites internet et de nos applications mobiles (ci-après également dénommés « offres numériques » ou « portails ») ou de toute autre manière. Concernant ces portails, nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles et de la compatibilité de leur traitement avec le droit en vigueur. Pour ce faire, nous respectons les dispositions en vigueur en matière de protection des données.

Constituent des « données personnelles » tous les renseignements individuels concernant la situation personnelle et matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable. Ceci signifie qu’il s’agit d’informations qui peuvent être rattachées à votre personne et fournir des renseignements sur vous. Les présentes dispositions en matière de protection des données utilisent également pour cela la formulation « vos données ».
Le terme « traitement » désigne tout maniement de vos données, en particulier la collecte, l’enregistrement, la gestion, l’utilisation, la transmission, la divulgation ou la suppression de vos données.
Nous vous prions de noter que les indications suivantes peuvent être adaptées en tout temps. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité. Les sites internet de tiers accessibles via notre portail ne sont pas soumis aux principes posés ici. Nous déclinons toute responsabilité quant au respect de la protection des données par des sites tiers.

Conditions générales de Vente

MISEA JOUR EN COURS – DSIPONIVE VER LE 15 01 2021  

Déclaration de Confidentialité

La présente déclaration de confidentialité de Gastronomiac et ses éventuelles entreprises ou filiales concernées, ci-après dénommées conjointement « nous », traite les données vous concernant que ce soit lors de l’utilisation de notre site internet et de nos applications mobiles (ci-après également dénommés « offres numériques » ou « portails ») ou de toute autre manière. Concernant ces portails, nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles et de la compatibilité de leur traitement avec le droit en vigueur.

Pour ce faire, nous respectons les dispositions en vigueur en matière de protection des données.

1. Étendue et objectif du traitement des données personnelles
2. Lors des visites de nos portails

Si vous utilisez nos offres numériques sans fournir d’autres indications, la technologie de serveur web que nous utilisons enregistre automatiquement les données de navigation techniques d’ordre général dans des fichiers dits journaux. En font partie, entre autres, l’adresse IP de l’appareil utilisé pour la visite, les données relatives au type de navigateur, au fournisseur de services internet et au système d’exploitation utilisé, nos offres numériques consultées, les pages de renvoi/de sortie, la date et la durée de la visite.
L’objectif de la collecte et du traitement de ces informations est de permettre l’utilisation de nos sites internet (connexion), d’assurer et de renforcer la sécurité et la stabilité de nos systèmes et de nos offres, d’analyser l’utilisation de nos offres et services, de recueillir des informations démographiques générales et d’optimiser notre offre internet (en particulier mais pas seulement l’amélioration des produits, les mesures de marketing, la publicité ciblée etc.), ainsi que d’obtenir des statistiques internes. L’utilisateur n’est alors pas identifié. De même, il n’est en principe fait aucun lien entre ces informations collectées de manière automatique et les données personnelles enregistrées chez nous. Il peut toutefois exister une exception à cette règle de principe si vous disposez déjà d’un compte utilisateur enregistré sur l’un de nos portails. Vous trouverez aux chiffres 1.b et 1.c ci-dessous des informations plus détaillées concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs inscrits.

Lorsque vous envoyez un message à un tiers (par exemple à un annonceur) par le biais d’une fonction correspondante de notre portail, il est possible que nous l’enregistrions. Vous pouvez également bénéficier de prestations gratuites sur notre portail. Il est possible que nous utilisions les données personnelles vous concernant que vous avez éventuellement divulguées en utilisant une prestation gratuite ou avec votre message (adresse électronique, numéro de téléphone etc.) à des fins de marketing ou d’analyses. Vous trouverez plus loin au chiffre 4 des informations plus précises sur le traitement de données personnelles à des fins de marketing ou d’analyse.

Nous pouvons – le cas échéant en adaptant le format – publier sur des autres plateformes et médias (p. ex. dans des journaux) les informations que vous avez publiées sur notre portail.

De plus, nous utilisons, lors de vos visites sur nos portails, des cookies et des outils d’analyse (p. ex. Google Analytics). À cet égard, nous vous renvoyons aux ch. 9 et 10 des présentes dispositions relatives à la protection des données.

1. Lors de l’ouverture d’un compte utilisateur

Votre inscription, ainsi que la création d’un compte utilisateur, peuvent être requis pour l’utilisation de services personnalisés ou l’accès à des espaces protégés, ou pour le traitement de demandes et la gestion de vos abonnements. Il est alors nécessaire que vous fournissiez certaines données personnelles.

Cela comprend par exemple :
– votre adresse électronique qui peut en même temps servir de nom d’utilisateur,
 – un mot de passe
ainsi que d’autres données, le cas échéant, en fonction du contexte et de l’offre, telles que :

• les nom et prénom
• l’adresse (adresse postale complète, NPA, localité)
• le numéro de téléphone
• la date de naissance
• sexe
• des informations relatives à des newsletters sur abonnement ou autres publicités langue préférée

En plus des données marquées comme étant obligatoires pour l’utilisation d’une offre numérique déterminée, vous pouvez librement fournir et enregistrer d’autres données personnelles.

Nous utilisons les données pour la fourniture et la gestion de nos offres numériques, pour le contrôle de la plausibilité des données fournies, c.-à-d. pour la justification, la structure du contenu, la réalisation et la modification des relations contractuelles conclues avec vous concernant votre compte utilisateur, ainsi qu’en cas de services payants pour une facturation en bonne et due forme.

Si vous postez des contributions (commentaires, photos, vidéos, etc.) par le biais des fonctions correspondantes de nos portails afin de les partager avec d’autres utilisateurs, il est possible que nous les divulguions et que le public puisse ainsi y accéder. Ceci vaut également pour votre nom d’utilisateur ou un pseudonyme que vous auriez éventuellement choisi à cet effet. Nous attirons votre attention sur le fait que de telles données que vous auriez publiées une fois sur internet peuvent éventuellement encore être consultées par de tiers, par exemple par le biais de moteurs de recherches, même si leur suppression ou leur anonymisation a été demandée.

En confirmant la saisie et la mutation des données relatives à votre compte utilisateur lors de l’inscription, vous garantissez l’exactitude des données que vous avez saisies.

1. lors de l’utilisation d’un portail en tant qu’utilisateur inscrit

Lors de l’utilisation du portail par un utilisateur inscrit, nous collectons les données pour des raisons statistiques afin de permettre le bon fonctionnement du portail et d’analyser, optimiser et personnaliser l’utilisation de nos offres et services. Nous collectons ainsi des données relatives à votre utilisation de nos offres numériques, notamment quelles fonctions vous utilisez, quelles publicités vous regardez et comment vous les remarquez. Vous trouverez d’autres informations sur le traitement de ces données personnelles au chiffre 1.d et au chiffre 4.

Dès lors que vous utilisez notre portail en tant qu’utilisateur inscrit, des données statistiques peuvent être consultées par d’autres utilisateurs inscrits et saisies et évaluées par nos soins.

1. lors d’un achat / lors de l’acquisition d’une prestation de service payante

Si vous achetez un produit sur notre site, ou un service payant comme un abonnement, certaines données telles que par exemple les nom et prénom, l’adresse (adresse postale complète, code postal ou d’acheminement, localité) et éventuellement d’autres données, doivent obligatoirement être fournies étant donné que nous en avons besoin pour l’exécution du contrat conclu avec vous. Si vous choisissez pour l’achat d’un produit ou d’un service payant une option de paiement en ligne telle que par exemple une carte de crédit ou PayPal, le règlement a lieu via le système de paiement en ligne du fournisseur concerné. Le traitement des données personnelles et de paiement est directement effectué, dans ce cas, via le fournisseur du système de paiement concerné. Nous ne connaissons pas ni n’enregistrons vos données de paiement. Les dispositions relatives à la protection des données de chaque fournisseur d’un système de paiement en ligne s’appliquent en complément.

Dans la mesure où vous êtes inscrits et que vous disposez d’un compte utilisateur, nous pouvons enregistrer vos données dans votre compte utilisateur pour le prochain achat / contrat conclu.

Nous enregistrons dans tous les cas toutes les informations relatives à vos achats et contrats conclus actuels et passés, c.-à-d. aux produits, aux prestations de service, au nombre de produits et prestations de service par achat, et au montant du paiement. Nous sommes autorisés à utiliser cette information à des fins de marketing et d’analyse.

Vous trouverez d’autres informations sur les buts de marketing et d’analyse plus loin sous le chiffre 4.

1. lors de la participation à des jeux, concours (événements)

Nous utilisons les données que vous avez communiquées afin d’organiser et réaliser des événements ainsi que pour informer les gagnants et/ou communiquer leurs noms sur notre portail, au moyen de communications directes ou via les réseaux sociaux. Si vous nous y avez autorisés, nous sommes en droit d’utiliser vos données conformément aux chiffres 2 et 4 et de les transmettre selon le chiffre 3.

1. lors d’enquêtes auprès des utilisateurs ou d’études de marché

Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées uniquement afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de développer nos produits. Les résultats se composent exclusivement de données agrégées et anonymes. Si vous y avez consenti, vous pouvez également être contacté par d’autres sociétés du groupe TX afin de prendre part par exemple à d’autres enquêtes auprès des utilisateurs.

2. Marketing direct et publicité en ligne

Suite à votre inscription comme utilisateur ou votre commande en tant qu’invité sur l’un de nos portails, nous pouvons utiliser vos données personnelles également à des fins publicitaires personnalisées. Ceci concerne aussi bien la personnalisation de la publicité par e-mail telle que les e-mails contenant des informations générales ou à un caractère publicitaire (newsletter), par téléphone, courrier, téléfax, messages texte, messages image ainsi que via des services de messagerie instantanée que la fourniture de contenus et de publicités personnalisés sur nos portails. À cet effet, nous pouvons analyser de manière automatique les informations relatives à votre comportement sur nos portails en tant qu’utilisateur qui sont portées à notre connaissance, afin d’éviter que vous receviez de la publicité inadaptée. Vous pouvez consultez ces traitements sous chiffre 4.
En créant un compte utilisateur, en principe vous vous abonnez automatiquement à notre newsletter et votre adresse électronique peut alors également être utilisée pour nos propres publicités jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter concernée. Vous trouverez à la fin de chaque e-mail envoyé par nous un lien vous permettant de vous désabonner de la newsletter à tout moment.

Vous pouvez également vous désabonner de la newsletter à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@gastronomiac.com

Le désabonnement est possible à tout instant.

Nous sommes en droit de mandater des tiers pour le traitement technique des mesures publicitaires et pour notre propre publicité et de transmettre vos données à cet effet (cf. ch. 3 infra).

3. Transmission des données à des tiers

Nous travaillons avec d’autres entreprises ou personnes ou les mandatons pour le traitement et l’enregistrement des données. Celles-ci peuvent obtenir l’accès à vos données personnelles ou d’utilisation, mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de leurs tâches.

Nous pouvons utiliser et transmettre les informations que vous avez fournies et les données personnelles vous concernant ou concernant votre compte utilisateur que nous avons collectées dans le cadre des mesures de l’utilisation effectuées conformément au ch. 1 supra, soit à des entreprises éventuelles de Gastronomiac ou liées à ces entreprises en vue de l’évaluation, l’amélioration et l’organisation conforme aux besoins de nos services et des services des entreprises liées, et à des fins de personnalisation et de marketing. Les traitements de données par d’autres entreprises du groupe TX ou par des entreprises liées à ce groupe sont décrits au chiffre 4 ci-après.

La transmission des données à des entreprises éventuelles de Gastronomiac selon le présent chiffre 3 se fait en principe avec des données pseudonymisées ou anonymisées. C’est-à-dire qu’il n’est plus possible, sans recueillir des informations supplémentaires, de faire le lien entre vous et ces données. Nous veillons, contractuellement et au moyen de mesures techniques et organisationnelles au sein de Gastronomiac, qu’il ne soit plus possible d’identifier les personnes.
De plus, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat. À cette fin, nous transmettons éventuellement les données requises à des entreprises de transport, des banques et autres prestataires de services. Ces prestataires utilisent vos données exclusivement pour le traitement de la commande et non à d’autres fins. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour les objectifs cités dans la première phrase, les données peuvent également être transmises à l’étranger, par exemple pour livrer des marchandises. Vous trouverez davantage d’informations concernant la transmission de données à l’étranger sous chiffre 5.
Les données personnelles vous concernant que vous mettez à notre disposition ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées en dehors des entreprises du groupe TX et des entreprises liées à ce groupe.

Exception faite des transmissions décrites ci-avant, nous transmettons vos données personnelles seulement si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale de le faire ou si nous avons besoin de le faire pour faire respecter nos droits, notamment ceux découlant de la relation contractuelle.

En cas de vente, de fusion ou de toute autre réorganisation de tout ou partie des valeurs patrimoniales de notre entreprise, les données à caractère personnel peuvent être transférées, vendues ou partagées d’une autre manière avec des tiers en tant qu’élément de ladite transaction ou réorganisation.

En cas de prestation anticipée, par exemple en cas d’achat sur facture, nous nous procurons le cas échéant, pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, une enquête de solvabilité effectuée selon une méthode mathématique et statistique auprès d’une agence de renseignement. Pour ce faire, nous transmettons les données personnelles nécessaires à la réalisation d’une enquête de solvabilité à une agence de renseignement et utilisons les informations reçues relatives à la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision sur le bien-fondé, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. L’enquête de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs scores) qui sont calculées sur la base de procédés mathématico-statistiques scientifiquement reconnus et qui intègrent dans leurs calculs entre autres des données d’adresse. Vos droits à la protection des données sont pris en compte conformément aux dispositions légales.

4. Traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et d’analyse

Les entreprises éventuelles de Gastronomiac celles qui y sont liées ont pour objectif d’améliorer continuellement les offres numériques qui sont proposées, de les structurer en fonction des besoins et de manière plus sécurisée.

À cet effet, divers outils d’analyse peuvent être mis en place pour faire le lien entre les données spécifiques aux utilisateurs, futures et passées, dont nous disposons et analyser, agréger, pseudonymiser et anonymiser le comportement des utilisateurs au niveau de l’ensemble de nos offres. Afin de mettre à jour notre base de données, nous sommes susceptibles de recourir à des données disponibles publiquement ou à des données de prestataires tiers. Les résultats provenant de l’utilisation que vous avez de nos services peuvent être utilisés et évalués dans le cadre de l’analyse du comportement des utilisateurs par d’autres entreprises participantes. Ce traitement de données repose avant tout sur des données pseudonymisées ou anonymisées. Son but est notamment de vous faire parvenir ou d’afficher sur un de nos portails de la publicité anonymisée conformément au chiffre 2 ainsi que d’améliorer la sécurité de nos portails.

5. Transmission de données personnelles à l’étranger

Nous sommes en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires mandatés) situées à l’étranger, dès lors que ceci est opportun pour les traitements des données décrits dans la présente déclaration de protection des données. Celles-ci sont soumises à l’obligation de protection des données dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse, nous veillons par le biais de contrats à ce que la protection de vos données personnelles corresponde au niveau de protection en Suisse. Nous pourrons recourir pour ce faire à une ou plusieurs des mesures suivantes :

– en concluant des clauses contractuelles types de l’UE avec les prestataires mandatés,

– par la présence de Binding Corporate Rules (BCR) reconnues par une autorité européenne de protection des données chez les prestataires mandatés.

6. Droit à l’information, à la rectification, à la suppression ou en cas de plainte

Vous avez le droit d’invoquer vos droits à la protection des données à tout instant et d’exiger les informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons. Vous pouvez également à tout moment faire rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles en nous en informant par écrit et en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : info@gastronomiac.com

Nous nous réservons le droit de correspondre avec vous à ce sujet.

Nous vous prions de noter que nous sommes tenus de conserver en partie vos données personnelles dans le cadre de nos obligations de conservation légales et contractuelles (par exemple à des fins de facturation) même après votre demande de blocage ou de suppression et dans ce cas de ne procéder qu’au blocage de vos données personnelles dans la mesure de ce qui est requis. De plus, la suppression de vos données personnelles peut avoir pour effet de vous empêcher de continuer d’acquérir ou d’utiliser les services que vous avez enregistrés. A certaines conditions, vous pouvez nous demander de vous transmettre à vous ou à un tiers désigné par vous, vos données personnelles dans un format courant.
Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement de vos données à des fins de marketing et publicitaires ainsi qu’à la transmission de vos données au sein de Gastronomiac selon les chiffres 2 et 4 par e-mail.

Une telle opposition n’exclut pas entièrement la collecte de données personnelles. Par e-mail, vous pouvez empêcher la récolte de vos données d’utilisation. L’opposition exclut uniquement que des données personnelles récoltées soient traitées de manière non-anonymisées à des fins de marketing ainsi que transmises à d’autres entreprises dans ce but et traitées par ces dernières. Exclure totalement ou, au moins, réduire la collecte de données personnelles nécessite d’effectuer les étapes mentionnées au chiffre 8 concernant la désactivation de cookies. Ceci peut avoir pour effet de vous empêcher d’utiliser les services que vous avez commandés. En outre, vous êtes en droit d’agir contre le traitement des données auprès des autorités de surveillance compétentes. Vous pouvez le faire auprès de l’autorité de surveillance de votre domicile, de votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue violation de la protection des données.

7. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous ne conservons vos données que pour la durée légale ou nécessaire du traitement. Lors d’analyses, nous ne sauvegardons vos données que jusqu’à la fin du processus. Si nous sauvegardons vos données en vertu d’une relation contractuelle avec vous, nous ne les conservons que pour la durée de cette relation et tout au plus des délais de prescription d’éventuelles prétentions en notre faveur ou si la loi ou des dispositions contractuelles le prévoient.

8. Sécurité des données

Nous employons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, suppression, modification, accès, transmission ou utilisation non intentionnels, illégitimes et non autorisés et contre une perte totale ou partielle. Nos mesures de sécurité sont adaptées et améliorées de manière continue en fonction des progrès technologiques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou de communication de celles-ci à des tiers et de leur utilisation par ceux-ci.

Si vous vous inscrivez chez nous en tant qu’utilisateur, l’accès à votre compte utilisateur n’est possible qu’avec votre mot de passe personnel. Nous vous recommandons de toujours traiter les informations de paiement et d’accès de manière confidentielle et de fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez interrompu la communication avec nous, notamment lorsque vous utilisez un ordinateur commun.
Nous considérons également avec beaucoup de sérieux la protection des données en interne. Nos collaborateurs et ceux des prestataires que nous avons mandatés sont tenus au secret et au respect des dispositions juridiques de protection des données.

9. Cookies

Les cookies nous aident à mieux organiser votre visite sur nos sites internet pour la rendre plus aisée, plus agréable et plus pertinente. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que le navigateur internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site internet.
Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas non plus les données personnelles des utilisateurs.
Nous utilisons par exemple des cookies pour savoir qui a consulté notre portail et en déduire à quelle fréquence certaines pages ou offres sont consultées, quelles parties du portail sont particulièrement appréciées et comment le portail est utilisé. Nous utilisons d’autres cookies pour que vous puissiez naviguer librement sur notre portail et utiliser ses fonctions comme par exemple accéder aux espaces protégés. De tels cookies peuvent aussi être nécessaires pour utiliser les paniers et les fonctions de paiement. L’utilisation de cookies permet également d’utiliser les choix que vous avez effectués ou les décisions que vous avez prises en tant que paramètres pour rendre plus agréable votre visite sur notre portail. D’une manière générale, l’utilisation de cookies sert à améliorer nos services et à les rendre plus efficaces et plus sûrs. Les cookies permettent également de collecter des informations en vue de vous proposer des publicités qui pourraient vous intéresser. La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou que vous soyez toujours informé quand vous recevez un nouveau cookie.

Nos offres numériques peuvent en principe être utilisées même en l’absence de cookies, il se peut toutefois que certaines fonctions soient limitées.

10. Outils de suivi et d’analyse

L’utilisation de nos offres numériques est en outre mesurée et analysée par divers systèmes techniques, principalement de fournisseurs tiers tels que Google Analytics. Ces mesures peuvent être effectuées de manière anonyme ou non. Il est alors possible que les données collectées soient transmises à des tiers en vue de leur traitement par nous ou par les fournisseurs tiers de ces systèmes techniques en vue de leur traitement. L’outil d’analyse le plus utilisé est Google Analytics, une prestation de Google Inc. Ainsi, les données collectées peuvent en principe être transmises à un serveur de Google aux États-Unis d’Amérique, mais les adresses IP sont rendues anonymes par un processus ad-hoc de sorte qu’aucune association ne soit possible. Ainsi Google ne sera pas en mesure d’associer l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données qu’il possède sur vous. Il est possible de s’opposer à la saisie et au traitement de ces données par Google Analytics en installant un cookie opt-out qui empêche la saisie future de vos données lors de votre navigation sur ce site internet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

où vous trouverez le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics

11. Plug-ins et autres intégrations d’offres provenant de tiers

Nos offres numériques sont connectées de diverses manières à des fonctions et des systèmes de tiers, par exemple par l’intégration de plug-ins de réseaux sociaux tiers comme Facebook, Google Plus et Twitter.

Si vous disposez d’un compte utilisateur auprès de ces tiers, ces derniers peuvent aussi être en mesure de mesurer et d’analyser votre utilisation de nos offres numériques. D’autres données personnelles telles que l’adresse IP, les paramètres personnels du navigateur et autres paramètres peuvent alors être transmises à ces tiers et enregistrées par eux. Lorsque vous utilisez un service de connexion par des réseaux sociaux tels que Facebook, le fournisseur peut nous transmettre des données personnelles telles que nom, e-mail adresse et photo du profil, qui sont enregistrées chez le fournisseur. Nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de telles données personnelles collectées par des tiers et déclinons toute responsabilité. Nous vous renvoyons aux liens ci-dessus contenant d’autres informations détaillées à ce propos.

12. Informations de localisation

Si vous utilisez nos applications mobiles avec un appareil mobile, nous pouvons utiliser les données de signal GPS pour collecter des informations sur la position de votre appareil mobile (latitude et longitude, précision horizontale).

Nous utilisons les données de localisation pour améliorer votre expérience utilisateur en affichant sur votre appareil mobile, via la ou les applications mobiles (, de la publicité en ligne géolocalisée et d’autres contenus numériques géolocalisés (météo et actualités géolocalisées ; affichage de la localisation approximative de l’utilisateur). Si la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de collecter vos données de localisation pour les applications mentionnées.

Dans ce contexte, nous pouvons recourir aux services d’autres entreprises au sein et en dehors de Gastronomiac. Dans la mesure où la fourniture de ces services l’exige, nous pouvons transmettre vos données de localisation à ces entreprises. Grâce à la sélection des chargés du traitement de données et grâce à des accords contractuels appropriés, nous garantissons que la protection de vos données est assurée pendant tout le traitement.

Même après avoir donné votre accord, vous avez la possibilité de désactiver à tout moment la collecte, le traitement et la transmission de vos données de localisation. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité en ligne et de contenus basés sur la localisation, vous pouvez refuser l’accès à votre emplacement ou désactiver les services de localisation dans les paramètres de votre appareil mobile à tout moment. Pour désactiver les services de localisation, veuillez suivre les instructions du fabricant de votre appareil :

– pour les appareils Apple : https://support.apple.com/fr-ch/HT202074,
-pour les appareils Android : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr.

Par ailleurs, la plupart des noms de lieux géographiques mentionnés dans notre site (continents, pays, villes, régions, mers et océans,…) font l’objet d’un lien sur Google Map.
En aucun cas ces liens ne font l’objet d’une géolocalisation en ligne ou servent de géolocalisation individuelle ou collective.

13. Bases légales

Nous ne traitons vos données personnelles que dans le cadre des principes de traitement des données et s’il existe une base légale. Cette base légale existe lors de la préparation et de l’exécution de notre contrat. En outre, il y a un intérêt pour nous d’améliorer constamment nos offres, à les adapter à vos besoins et à diffuser de la publicité qui vous intéresse. Ceci est nécessaire pour continuer à développer et financer nos offres et à en garantir la sécurité. Nous partons dès lors du principe que nos intérêts prévalent. Si vous avez consenti au traitement de vos données, celui-ci est valable.

14. Contact

Si vous avez des questions relatives à la protection des données sur notre site internet, si vous souhaitez obtenir des renseignements ou demander la suppression de vos données, nous vous prions de nous adresser un e-mail à l’adresse suivante :  info@gastronomiac.com

ou par courrier :

Nos coordonnées complètes sont les suivantes :

Gastronomiac

5, rue du Prieuré
CH – 1202 Genève / Suisse
E-mail : info@gastronomiac.com
Téléphone général : +41 (0) 22 900 13 30

15. Mise à jour et modifications des dispositions de protection des données

Le développement de notre site internet ou la mise en œuvre de nouvelles technologies peut rendre nécessaire la modification des présentes dispositions de protection des données.

Chaque importante modification de ces dispositions est communiquée aux utilisateurs inscrits par e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription ou par le biais d’une mention correspondante placée de manière appropriée après connexion au compte utilisateur.

Vous pouvez en outre consulter à tout instant sur notre site internet en lien de bas de page (footer) sur notre page d’accueil (hom page) les dispositions de protection des données actuellement en vigueur et les imprimer.

La déclaration de confidentialité originale est en français. La langue utilisée dans ces CGVU est le français.
Mise à jour le 1er janvier 2021.

Copyright © Gastronomiac – tous droits réservés. Toute transformation, rediffusion ou tout enregistrement durable n’est pas permis sans notre autorisation expresse préalable.

Mentions légales du site Gastronomiac