Clause : n.f. (mot venant du bas latin clausa, de claudere « clore », latin classique clausula). Disposition particulière d'un acte (condition, convention, disposition). Les clauses d'un contrat, d'une loi, d'un traité. Respecter, violer une clause. Clause de compétence. Clause expresse, tacite, léonine, restrictive. Clause de nullité. Il y a une clause qui stipule que… Clause pénale. Clause compromissoire. Clause résolutoire. Clause passerelle : dispositif du traité de l'Union européenne permet...
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