Pénal : adj. (mot venant du latin poenalis, de poena : peine). L'adjectif « pénal » qualifie quelque chose qui est relatif aux peines, aux infractions qui entraînent des peines. Droit pénal et droit civil. Le code pénal (anciennement code d'instruction criminelle) : ensemble des textes qui prévoient les infractions (crimes, délits, contraventions) et qui déterminent les sanctions applicables. Procédure pénale. Responsabilité pénale. Tribunal pénal international (TPI), compétent pour juger les au...
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