Transfert : n.m. (mot venant du latin transfert). Le mot « transfert » a plusieurs acceptions : I) Action de transférer, de déplacer. 1. Déplacement d'une personne à une autre. Droit : Acte par lequel une personne transmet un droit à une autre. Transfert de propriété (aliénation, cession, translation, transmission). Transfert des valeurs mobilières. Législation financière : Substitution du nom du nouveau contribuable sur le rôle des contributions directes à la suite d'un changement de propriété....
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