Lésion : n.f. (mot venant du latin læsio, de lædere « léser »). Le mot « lésion » a plusieurs acceptions : 1. Droit : Atteinte portée aux intérêts de quelqu'un (dommage, préjudice, tort). Spécialement (dans un contrat) : Préjudice matériel qui résulte, pour une partie exploitée par l'autre partie, de l'inégalité abusive des prestations du contrat. Vente entachée de lésion. Rescision (*) de la vente pour cause de lésion. (*) Rescision : Annulation d'un contrat ou d'un acte pour cause de lésion....
Bonjour,
Vous devez être abonné pour lire la suite de cet article, ses liens et ses images.
L'abonnement à la lecture intégrale du site est à 1 € euro par mois (abonnement mensuel) ou 11 € / an (abonnement annuel), sans engagement aucun.
Si vous avez déjà un abonnement en cours, merci de vous connecter via le formulaire ci-dessous.
Sinon, vous pouvez vous abonner ici.