Réglementaire : adj. (mot venant de règlement) :
L'adjectif « réglementaire » a plusieurs acceptions :
1. Conforme au règlement ; imposé, fixé par un règlement.
Ce certificat n'est pas réglementaire (régulier ; valable).
Tenue réglementaire d'un soldat.
2. Droit : De la nature d'un règlement, relatif à un règlement administratif.
Dispositions légales (qui émanent du Parlement), et dispositions réglementaires (qui émanent du gouvernement, des préfets, des maires).
Pouvoir réglementaire, en vertu ...
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