Statut de la marque commerciale :
Deux marques sont enregistrées à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par la communauté :
- « ...
Bonjour,
Vous devez être abonné pour lire la suite de cet article, ses liens et ses images.
L'abonnement à la lecture intégrale du site est à 1 €uro par mois, sans engagement aucun.
Si vous avez déjà un abonnement en cours, merci de vous connecter via le formulaire ci-dessous.
Sinon, vous pouvez vous abonner ici.