Brevet : n.m. (mot venant de « écrit, billet » diminutif de bref).
Le mot « brevet » a plusieurs acceptions :
1. Droit : Brevet, ou acte en brevet : acte notarié dont l’original est remis aux parties (certificats de propriété, de vie, quittances, etc.).
2. Acte non scellé, délivré au nom du roi, par lequel il conférait une dignité, un bénéfice.
Un brevet de noblesse.
Titre ou diplôme délivré par l’État, permettant au titulaire d’exercer certaines fonctions et certains droits.
brevet d’invention : titre par lequel le gouvernement confère à toute personne qui prétend être l’auteur d’une découverte ou d’une invention industrielle et en fait le dépôt dans les formes, un droit exclusif d’exploitation pour un temps déterminé (propriété -industrielle-).
Déposer un brevet (breveter).
Brevet de perfectionnement, consacrant le perfectionnement d’une invention déjà brevetée.
Brevet de capacité, attestant certaines connaissances. Brevet de capacité en droit. Brevet de capacité de l’enseignement primaire (naguère, brevet élémentaire et brevet supérieur).
Diplôme national du brevet (DNB ; naguère, brevet d’études du premier cycle ou BEPC, familier : bepcs.
Brevet (d’enseignement) commercial.
Brevet d’études professionnelles (ou BEP).
Brevet de technicien supérieur (BTS).
Brevets militaires (de chef de section, de pilote, de mécanicien, etc.). Brevet d’enseignement militaire supérieur (naguère, brevet d’état-major).
Brevet d’apprentissage : certificat délivré par un patron à son apprenti au terme de la période d’apprentissage.
Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centres de vacances et de loisirs (BAFA) : diplôme permettant d’encadrer, à titre non professionnel, des groupes d’enfants et d’adolescents.
Brevet de sécurité routière (BSR), obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.
3. Sens figuré : Garantie, assurance.
Un brevet de tranquillité.
Un brevet de civisme.