Enquête : n.f. (mot venant du latin populaire °inquæsita, classique inquisita, participe substantivée au féminin de inquirere « rechercher »).
Le mot « enquête » a plusieurs acceptions :
1. Mesure d’instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l’éclairer sur les faits litigieux dont ils ont personnellement connaissance.
Ouvrir une enquête.
Faire une enquête devant, par-devant le juge.
Clore une enquête. Enquête par laquelle le défendeur entend nier les faits allégués par le demandeur (contre-enquête).
Disposition du Code français de procédure civile : « Il appartient au juge qui ordonne l’enquête de déterminer les faits pertinents à prouver »
Enquête ordinaire, où les témoins sont interrogés par un magistrat en présence des parties et de leurs défenseurs.
Enquête sur-le-champ, faite par le juge à l’occasion de l’exécution d’une mesure d’instruction.
Enquête sociale, ordonnée par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord entre les parents, pour mieux connaître la situation familiale et décider des mesures concernant les enfants.
Enquête préparatoire, préliminaire, officieuse : recherches effectuées par la police ou la gendarmerie à la suite d’une plainte ou d’une dénonciation, ou à la demande du procureur de la République pour découvrir les auteurs d’une infraction et établir les circonstances dans lesquelles elle a été commise.
Absolu : Commissaire qui mène, conduit une enquête.
« Il y aurait eu arrivée de policiers, et de magistrats ; enquête, et le reste » (Romains).
L’enquête piétine, avance.
Droit public : Enquête administrative : procédure par laquelle l’administration réunit des informations, vérifie certains faits avant de prendre une décision.
Enquête de commodo et incommodo, faite en vue d’établir les avantages ou les inconvénients de certains travaux publics. Enquête de moralité.
Enquête parlementaire, faite au nom d’une assemblée par une commission.
Commission d’enquête.
2. Recherche méthodique reposant notamment sur des questions et des témoignages (examen, investigation).
Je fais ma petite enquête.
Spécialement : Étude d’une question sociale, économique, politique… par le rassemblement des avis, des témoignages des intéressés (sondage ; micro-trottoir).
Enquête sociologique, statistique.
Enquête publicitaire.
Enquête d’opinion publique.
Enquête par téléphone.
« Une “grande enquête” sur l’influence des lettres françaises actuelles à l’étranger » (Gide).