Enregistrement : n.m. (mot venant de enregistrer). Le mot « enregistrement » a plusieurs acceptions : 1. Droit : Transcription ou mention sur registre public, moyennant le paiement d'un droit fiscal, d'actes, de contrats, de déclarations, en vue d'en constater l'existence et de leur conférer date certaine. Droits d'enregistrement. Administration de l'Enregistrement, et absolt l'Enregistrement : l'administration publique chargée de ce service. Receveur de l'enregistrement. Ancien droit : Copie d'...
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