Exemption : n.f. (mot venant du latin exemptio : exempt).
Le mot « exemption » a plusieurs acceptions :
1. Dispense (d’une charge, d’un service commun).
Exemption du service militaire (réforme).
Exemption d’impôts, de taxes (exonération, franchise).
Exemption fiscale.
Exemption d’obligations (décharge).
Exemption de peine (immunité, grâce).
Demander une exemption.
Droit canonique : Privilège de certaines abbayes exemptes de la juridiction des évêques, et ressortissant directement au Saint-Siège.
2. Littérature : Fait d’être exempt de.
– Citation de l’écrivain et philosophe genevois Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) : « Heureux par l’exemption des peines plutôt que par le goût des plaisirs ».
Contraires d’exemption : assujettissement, contrainte, obligation.
Dispense :
Assujettissement :
Exonération :