Inculpation : n. f. (mor venant de inculper).
Droit : Imputation officielle d’un crime ou d’un délit à un individu contre qui est, en conséquence, dirigée une procédure d’instruction (terme remplacé en France en 1993 par : Mise en examen).
Être arrêté sous l’inculpation d’homicide.
Chef d’inculpation.
Être arrêté sous l’inculpation d’homicide.
Chef d’inculpation.
Contraire d’inculpation : disculpation.