Charte : n.f. (mot venant du latin charta « papier ; écrit », du grec khartês. La forme chartre s’est employée jusqu’au XIXe siècle).
Le mot « charte » a plusieurs acceptions :
1. Au Moyen Âge, Acte juridique, titre de propriété, de vente, de privilège octroyé.
Charte de dotation à une abbaye.
Spécialement : Charte d’affranchissement des communes.
École nationale des chartes : école instituée pour préparer des spécialistes des documents anciens (➙ chartiste). L’École des chartes forme des archivistes-paléographes.
2. Lois constitutionnelles établies par un souverain. La Charte constitutionnelle, et ellipt la Charte : acte constitutionnel de la Restauration (1814). « La Charte avait l’inconvénient d’être octroyée » (Chateaubriand). Hist. La Grande Charte d’Angleterre (Magna carta), accordée par Jean sans Terre en 1215.
Règles fondamentales d’une organisation officielle. Charte des Nations unies. Charte d’un syndicat. Charte de la langue française (dite loi 101), consacrant le français comme langue officielle et commune du Québec (1977).
3 Liste, recueil de points que l’on s’engage à observer par une adhésion, une signature.
Charte (de) qualité.
Charte de bon usage, de bonne conduite.
Charte éthique.
Charte de la bouillabaisse.