Procès-verbal : n.m. (mot venant de procès et verbal).
Le mot « procès-verbal » a plusieurs acceptions :
1. Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques.
Procès-verbal du juge, du notaire, de l’huissier (constat).
Procès-verbal de carence, d’interrogatoire, de perquisition, de contravention, d’audition.
– Citation de l’écrivain français Gustave Flaubert (1821-1880) : « L’huissier, avec deux témoins, se présenta chez elle pour faire le procès-verbal de la saisie ».
Spécialement (sens courant) : Procès-verbal de contravention.
Avoir un procès-verbal pour excès de vitesse (amende, contravention, familier : PV).
Dresser (un) procès-verbal (verbaliser).
2. Relation officielle écrite de ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée, etc (compte rendu, recès).
Procès-verbal de séance.
Lire, approuver le procès-verbal.