Mandat : n.m. (mot venant du latin mandatum « chose mandée », de mandare).
Le mot « mandat » a plusieurs acceptions :
1. Droit : Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (mandant) donne à une autre (mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom.
Écrit qui constate le mandat (pouvoir, procuration).
Donner mandat à quelqu’un de faire quelque chose (mandater).
Mandat légal, conféré par la loi qui désigne ou fait désigner (par le tribunal, le conseil de famille) un mandataire (tuteur, administrateur légal).
Mandat ad litem : Le mandat ad litem confère à l’avocat les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes de procédure, tant au stade de l’instance, qu’au stade de l’exécution de la décision.
Spécialement : En politique, mandat représentatif, confié par le peuple à des représentants qu’il élit.
Par extension : Mandat législatif, parlementaire : fonction de membre élu d’un parlement (députation).
En France, la durée du mandat présidentiel est fixée à cinq ans (quinquennat ; mandature).
Absolu : Exercer un mandat.
Solliciter le renouvellement de son mandat.
Cumul des mandats.
Histoire : Mandat confié à un État d’assister (mandats d’assistance ou mandats A) ou d’administrer (mandats d’administration ou mandats B, C) certains États ou territoires (tutelle).
Territoire sous mandat britannique.
2. Mandat de paiement : titre par lequel une personne donne à une autre mandat d’effectuer un paiement (effet -de commerce-).
Mandat de virement.
Spécialement : Mandat postal ou absolu : mandat : titre constatant la remise d’une somme à la poste par un expéditeur avec mandat de la verser à une personne désignée (destinataire), sans transfert matériel des fonds.
Mandat international.
Mandat cash, pour transférer des espèces.
Des mandats cash.
Par extension : La somme versée.
Toucher un mandat.
3. Droit pénal (mandat à la barre) : Ordre écrit et exécutoire émanant de la justice visant à faire comparaître une personne mise en examen ou effectuer des investigations.
Mandat de dépôt, d’arrêt ; mandat d’amener (emprisonnement, incarcération).
– Citation de l’écrivain polygraphe et photographe français, membre de l’Académie française Maxime Du Camp (1822-1894) :
« Toutes les fois que le juge d’instruction veut interroger un détenu, il fait un mandat de comparution ».
Mandat de perquisition.
4. Charge, fonction donnée par une personne à une autre pour qu’elle la remplisse en son nom (commission, délégation, mission).
Remplir son mandat.
A FAIRE
Assistance
Emprisonnement
Cash
Virement
Procuration
Mandater
Assistance
Exécutoire
Incarcération
Président
Exécutoire
Investigation
Expéditeur
Destinataire
Perquisition
Délégation