Recours : n.m. (mot venant du latin juridique recursum « retour en arrière »).
Le mot « recours a plusieurs acceptions :
1. Action de recourir à (quelqu’un, quelque chose).
Le recours à la violence, à la a force (publique).
Avoir recours à : faire appel à.
Avoir recours à quelqu’un (s’adresser).
« Au bout de quinze jours, il fut obligé d’avoir recours à un ami pour donner à souper à sa maîtresse » (Musset).
Avoir recours à des expédients.
« Toujours les scélérats ont recours au parjure » (Racine).
2. Ce à quoi on recourt, dernier moyen efficace (ressource).
« L’acte chirurgical était encore […] un suprême recours » (Valéry).
C’est notre dernier recours.
Il n’y a aucun recours contre cela.
C’est sans recours : c’est désespéré, irrémédiable, péremptoire.
3. Droit administratif : Demande d’annulation ou de modification d’un acte administratif ou d’une décision de justice.
Recours gracieux adressé à l’auteur de l’acte.
Recours contentieux, porté devant les tribunaux administratifs.
Recours hiérarchique.
Recours pour excès de pouvoir, porté devant le Conseil d’État.
Action en recours (récursoire).
Procédé destiné à obtenir d’une juridiction le nouvel examen d’une question litigieuse déjà tranchée par une décision contentieuse.
Voies de recours (pourvoi).
Recours en cassation.
Recours en grâce : demande de remise ou de commutation de peine adressée au chef de l’État.
Cassation :
Commutation :
Péremptoire :