Pénal : adj. (mot venant du latin poenalis, de poena : peine).
L’adjectif « pénal » qualifie quelque chose qui est relatif aux peines, aux infractions qui entraînent des peines.
Droit pénal et droit civil.
Le code pénal (anciennement code d’instruction criminelle) : ensemble des textes qui prévoient les infractions (crimes, délits, contraventions) et qui déterminent les sanctions applicables.
Procédure pénale.
Responsabilité pénale.
Tribunal pénal international (TPI), compétent pour juger les auteurs présumés de violations graves du droit international humanitaire.
Droit civil : Clause pénale, qui fixe le montant des dommages–intérêts à payer en cas d’inexécution d’un contrat.
Nom masculin : Le pénal : la juridiction pénale.
Il sera poursuivi au pénal.