Scellé : n.m. (mot venant de « sceau », de sceller).
En droit (sens courant et au pluriel), un scellé est un cachet de cire sur bande de papier ou d’étoffe, ou encore de plomb, au sceau de l’État, apposé par la police ou par ordre de l’autorité de justice sur la fermeture d’un meuble ou la porte d’un local, de manière qu’on ne puisse les ouvrir sans briser les bandes ou les cachets et pour ainsi sécuriser les lieux.
Le scellé ne pourra être apposé que par le juge d’instance.
– Citation de l’écrivain et officier de carrière français Pierre Choderlos de Laclos (1741-1803) : « Après l’enlèvement du corps, je ferai mettre les scellés partout ».
Effets mis sous les scellés.
Sous scellés.
Lever les scellés.
Dans le commerce, les scellés servent aussi à fermer les échantillons de marchandises prélevés (souvent contradictoirement entre vendeur et acheteur ou par leurs représentants respectifs) sur une cargaison et destinés aux analyses en laboratoire.