Décret : n.m. (mot venant du latin decretum « décision, sentence », de decernere → décerner). Le verbe « décréter » a plusieurs acceptions : 1. Religion : Acte de l'autorité ecclésiastique. Recueil d'anciens canons des conciles, des constitutions des papes et des sentences des Pères, à la base du droit canon (décrétale). 2. Sens courant : Acte administratif à portée générale (règlement) ou individuelle, émanant du pouvoir exécutif (arrêté ; ordonnance. Prendre un décret. Par décret. Décret prési...
Bonjour,
Vous devez être abonné pour lire la suite de cet article, ses liens et ses images.
L'abonnement à la lecture intégrale du site est à 1 € euro par mois (abonnement mensuel) ou 11 € / an (abonnement annuel), sans engagement aucun.
Si vous avez déjà un abonnement en cours, merci de vous connecter via le formulaire ci-dessous.
Sinon, vous pouvez vous abonner ici.