Exécutoire : adj. (mot venant du bas latin executorius).
En droit, l’adjectif « exécutoire » qualifie quelque chose qui doit être mis à exécution ; qui donne pouvoir de procéder à une exécution.
Force exécutoire d’un acte, qualité qui impose ou permet le recours à la force publique pour en assurer l’exécution.
Les lois, règlements, décrets ; les jugements rendus en France ont force exécutoire.
Formule exécutoire, donnant à certains actes la force exécutoire.
Contraire d’exécutoire : conservatoire.