Juridiction : n.f. (mot venant du latin jurisdictio).
Le mot « juridiction » a plusieurs acceptations :
1. Pouvoir de juger, de rendre la justice ; étendue et limite de ce pouvoir (circonscription, compétence, judicature, ressort, siège).
Juridiction pleine, entière.
– Citation de l’écrivain français Jules Michelet (1798-1874) : « Leur juridiction souveraine, absolue, héréditaire ».
Juridiction arbitrale, contentieuse, gracieuse, civile, répressive.
Juge, magistrat, tribunal qui exerce sa juridiction.
Dans, hors de sa juridiction.
Cela ne relève pas de sa juridiction.
Juridiction d’instruction.
2. Tribunal, ensemble de tribunaux de même catégorie, de même degré (chambre, conseil, cour, judicature, tribunal).
– Citation de de l’écrivain français Honoré de Balzac (1799-1850) : « Le Tribunal de commerce, juridiction établie pour les boutiquiers ».
Porter une affaire devant la juridiction compétente.
Élection de juridiction.
Degrés dans la hiérarchie des juridictions (instance).
Juridictions administratives, civiles, de droit commun ; juridictions d’exception.
Juridictions commerciales.
Juridictions de simple police, correctionnelles, criminelles.