Contrat : n.m. (mot venant du latin contractus).
Le mot « contrat » a plusieurs acceptions :
1. Disposition du Code civil français : « Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » (convention, pacte.)
Contrat synallagmatique, bilatéral (échange, louage, société, vente, unilatéral, cautionnement, dépôt, mandat, prêt, promesse).
Contrat à titre gratuit (donation, legs, libéralité).
Contrat à titre onéreux.
Contrat consensuel.
Contrat-type.
Contrat réel, produit par la livraison effective de l’objet du contrat.
Contrats et quasi-contrats.
Contrat de mariage, qui fixe le régime des biens des époux pendant le mariage.
Donner des coups de canif dans le contrat.
Contrat de travail, liant un employeur et un salarié (engagement).
Contrat à durée indéterminée (C. D. I.), à durée déterminée (C. D. D.).
Contrats jeunes (d’apprentissage, de qualification, d’orientation,…).
Contrat aidé, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides de l’État.
Rupture de contrat.
Établissement scolaire privé sous, hors contrat (avec l’État).
Contrat de transport.
Contrat de plan.
Contrat collectif, passé avec un groupe de personnes, un syndicat (concordat, convention).
Contrat administratif : concession, marché (de travaux publics).
Contrat de location.
Parties au contrat, les personnes qui s’engagent.
Validité d’un contrat.
Vices des contrats : dol, erreur, violence ; lésion.
Clauses d’un contrat.
Stipulé par contrat (contractuel).
Passer, renouveler un contrat.
Être sous contrat.
Exécuter un contrat.
Sens figuré : Remplir son contrat : Faire ce qu’on a promis.
Par extension argotique : Avoir un contrat : personne à abattre, pour le tueur à gages.
– Citation de l’écrivaine belge Amélie Nothomb (née en 1966) : « Un contrat était un contrat. Si je ne tuais pas le client, j’allais davantage encore perdre la confiance du chef ».
2. Acte qui enregistre cette convention (instrument).
Contrat authentique, sous seing privé.
Rédiger un contrat en bonne et due forme.
Le notaire a dressé le contrat (instrumenter).
Signer un contrat.
Contrat d’assurance (police).
3. Par analogie : Contrat social : convention entre les gouvernements et les gouvernés, ou entre les membres d’une société (pacte).
4 Au bridge, Nombre de levées que l’on s’engage à réaliser.
Manquer son contrat (chuter).