Contrat : n.m. (mot venant du latin contractus). Le mot « contrat » a plusieurs acceptions : 1. Disposition du Code civil français : « Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » (convention, pacte.) Contrat synallagmatique, bilatéral (échange, louage, société, vente, unilatéral, cautionnement, dépôt, mandat, prêt, promesse). Contrat à titre gratuit (donation, legs, libéralité). Contrat à titre onéreux. Contrat conse...
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